Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») sont conclues :
* d’une part, par la société Cécile Ama Courtois, dont le siège social est situé à 11 rue principale, cidex 5 – 25250 ETRAPPE – France.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro Siret 87971507600011,
Mail : cecilecourtois25@orange.fr
Téléphone : 075312902
Représentée par Cécile FARQUE (épouse COURTOIS) alias Cécile Ama Courtois, dûment habilitée aux fins des présentes,
ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société »,
gérant le site « Cécile Ama Courtois », https://www.cecileamacourtois.com/,
* Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits via le site internet https://www.cecileamacourtois.com/, et ci-après dénommée, l’« Acheteur » ou le « Client ».
Article 1. Champ d’application
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Cécile Ama Courtois et l’Acheteur, et s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de l’Acheteur désirant acquérir les produits proposés à la vente (Les Produits) par le Vendeur sur le site internet https://www.cecileamacourtois.com/. Elles sont consultables en bas de page sur le site internet de la société Cécile Ama Courtois.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne du site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Article 2. Produits
Les Produits présentés sur le site https://www.cecileamacourtois.com/ sont les suivants : livres dédicacés, livres numériques.
Les caractéristiques principales des Produits proposés et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.cecileamacourtois.com/ de la société Cécile Ama Courtois, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Un avertissement concernant la restriction d’âge liée à l’achat des livres dédicacés est indiqué sur chaque fiche produit concernée.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
L’acquisition d’un produit par le biais du site https://www.cecileamacourtois.com/ implique une acceptation sans réserve ni restriction par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société Cécile Ama Courtois s’assure de l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente par la mise en place d’une case à cocher avec lien de consultation de ces CGV au moment de la validation de la commande sur le site https://www.cecileamacourtois.com/.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare, d’une part que l’achat des Produits sur le site https://www.cecileamacourtois.com/ est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager légalement, en vertu de la loi française, au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet, dans la boutique du site https://www.cecileamacourtois.com/ sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La société Cécile Ama Courtois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués sur le site https://www.cecileamacourtois.com/ ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande. Ces frais de livraison sont calculés préalablement à la passation de la commande et sont à la charge de l’Acheteur et précisés avant paiement de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond donc au moment total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Cette facture est également disponible en téléchargement sur le site https://www.cecileamacourtois.com/ sur le compte de l’Acheteur.
Article 4. Commande
Le Client atteste avoir été informé des restrictions d’âge liées à l’achat des livres. Le Vendeur ne saurait être responsable dans le cas contraire.
Les produits sélectionnés par l’Acheteur sont ajoutés à son « panier » et les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids de la commande.
Avant paiement, l’Acheteur peut à tout moment modifier les quantités des produits sélectionnés ou retirer un article. Il vérifie l’adresse de facturation indiquée dans le panier et peut renseigner une adresse différente pour la livraison.
Certains produits proposés par la société Cécile Ama Courtois étant personnalisés, il est demandé à l’Acheteur de renseigner la rubrique « infos complémentaires » avant de valider sa commande. Dans cette rubrique « infos complémentaires », l’Acheteur peut préciser le prénom souhaité pour la dédicace et mentionner s’il le souhaite l’adresse d’une autre personne (si c’est un cadeau) pour la livraison de son colis. Sans mention d’un prénom, il n’y aura pas de dédicace.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. (Art. L111-1, L111-2 du Code de la Consommation).
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://www.cecileamacourtois.com/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5. Modalités de paiement.
La société Cécile Ama Courtois propose deux moyens de paiement :
Le paiement via Paypal et le paiement via CB. Il s’agit d’un paiement sécurisé, soit via le système Paypal (il est également possible de payer par carte bancaire via ce système sans pour autant avoir un compte Paypal ouvert) soit via Stripe.
L’Acheteur sélectionne le moyen de paiement de son choix et doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante. L’Acheteur peut prendre connaissance de ces CGV en cliquant sur le lien « conditions générales de vente » avant l’acceptation de celles-ci. Puis l’Acheteur clique sur le bouton « paypal » ou sur le bouton « Paiement » pour valider sa commande et procéder au règlement. L’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée choisie sur laquelle il renseigne ses références de compte Paypal ou de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre l’Acheteur et la société Cécile Ama Courtois est définitivement formé.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé être effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester le prélèvement auprès de sa banque suivant les modalités indiquées sur son contrat avec l’Acheteur et sa banque.
Dès l’acceptation du paiement, l’Acheteur reçoit un mail de confirmation de commande et la commande sera traitée. La société Cécile Ama Courtois expédiera les produits au plus tôt dans les cinq jours ouvrés suivant le paiement par carte bancaire ou Paypal.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci en n’en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
En cas de litige, la société Cécile Ama Courtois peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible sur le site https://www.cecileamacourtois.com/ (onglet « accueil : contactez-moi ») ou par email : cecilecourtois25@orange.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Cécile Ama Courtois, 11 rue principale, cidex 5, 25250 ETRAPPE FRANCE.
Toutes ces coordonnées sont indiquées en bas de la page d’Accueil du site https://www.cecileamacourtois.com/.
Article 6. Livraison
La livraison des produits commandés s’effectuera dans un délai maximum de quinze jours (pour les pays les plus éloignés) ouvrés suivant l’encaissement effectif du paiement de la commande, de la manière suivante :
À l’adresse indiquée par le Client par la Poste. L’Acheteur sera livré à son domicile par son facteur.
L’Acheteur recevra par mail et/ou par SMS les informations de suivi de son colis.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de la dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste l’état d’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommages pendant le transport, le Client dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception à la société Cécile Ama Courtois, 11 rue principale cidex 5 25250 Etrappe France. Le Client devra accompagner sa réclamation de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Article 7. Réserve de propriété
La société Cécile Ama Courtois conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8. Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez à la fin des présentes un formulaire-type de rétractation à adresser à la société Cécile Ama Courtois à l’adresse suivante : Cécile Ama Courtois, 11 rue principale cidex 5 25250 Etrappe France ou par mail à cecilecourtois25@orange.fr.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Le remboursement interviendra dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de l’Acheteur. En contrepartie, l’Acheteur dispose du même délai pour restituer le produit.
La société Cécile Ama Courtois informe l’Acheteur que, conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres dédicacés qui sont des biens nettement personnalisés.
Article 9. Responsabilité du vendeur — Garanties
Tous les produits fournis par la société Cécile Ama Courtois bénéficient :
• De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la Consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la Consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité et l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la Consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code Civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la Consommation
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit à : Cécile Ama Courtois, 11 rue principale cidex 5 25250 Etrappe France – de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de la découverte.
Le Vendeur rembourse les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envois seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements ou remplacements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
• En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site https://www.cecileamacourtois.com/ ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 10. Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures et livraisons des produits notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion, du paiement des commandes ou de la livraison.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Cécile Ama Courtois, 11 rue principale, cidex 5, 25250 Etrappe, France.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le site https://www.cecileamacourtois.com/, le Client accepte de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits édités par le Vendeur. Le Client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin d’un des mails du Vendeur. En saisissant son numéro de téléphone, il accepte de recevoir des SMS de suivi de sa commande.
Article 11. Propriété intellectuelle
Cécile Ama Courtois© est un copyright déposé et protégé.
Les titres, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.
Tous les éléments du site https://www.cecileamacourtois.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cécile Ama Courtois. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens et des éléments disponibles sur le site https://www.cecileamacourtois.com/, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Article 12. Force majeure
L’exécution des obligations de la société Cécile Ama Courtois au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La société Cécile Ama Courtois avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 13. Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 14. Droit applicable — langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 15. Règlement des litiges — Réclamations
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présents CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour toute réclamation : le Client peut s’adresser au Vendeur aux coordonnées ci-dessous :
Cécile Ama Courtois, 11 rue principale, cidex 5, 25250 Etrappe, France ;
06 75 31 29 02.
******
Annexe – Notification de rétractation
À Cécile Ama Courtois, 11 rue principale, cidex 5, 25250 Etrappe, France
Je/nous (*) soussigné(s) notifie/notifions ma/notre (*) rétractation du contrat :
Contrat conclu le (**) :
Nom du/des consommateur(s) : (***)
Adresse(s) du/des consommateur(s) (***) :
Signature du/des consommateur(s) (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit) (***) :
Date (**) :
Accusé de réception des informations : Signature du consommateur :
() Rayer la mention inutile.
() Date
() Champ à remplir par le(s) consommateur(s) lorsque le présent formulaire est utilisé aux fins de rétractation du contrat.
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